Conditions d’utilisation

Article 1. Introduction

Ces conditions générales (les "Conditions") s'appliquent à tous les services offerts via le site web www.crewbooking.eu (le "Site") ou l'application Crewbooking (l' "App"), et en particulier à l'exploitation d'une plateforme en ligne qui permet aux employeurs inscrits (les "Employeurs") recherchant un profil pour une prestation déterminée d'entrer en contact avec des travailleurs inscrits (le "Travailleur") qui sont prêts à se mettre à la disposition de l'Employeur (le "Service"). Un Employeur ou un Travailleur est dénommé ci-après "Utilisateur", "vous", "votre". Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf convention contraire expresse écrite acceptée et approuvée par CrewBooking).

Les Conditions doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site ou à l'App. Elles constituent le contrat entre le Site ou l'App et l'Utilisateur. L’accès au Site ou à l'App par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions.

Le présent contrat est valide en français uniquement et seul le français en contrôle tous les aspects . Toutes les autres langues sont fournies pour Vous faciliter la tâche et ne constituent en aucun cas un contrat avec CrewBooking.

En cas de non-acceptation des Conditions , l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site ou l'App.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En créant un compte d'Utilisateur ou en utilisant les services offerts par Crewbooking, Vous êtes réputés avoir compris et accepté les Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devriez pas utiliser les services que Nous offrons.

Article 2. Modification des conditions générales

CrewBooking se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification des présentes Conditions, les Conditions telles que modifiées seront publiées sur le site internet de Crewbooking. Crewbooking informera ses Utilisateurs en temps utiles des modifications des Conditions par e-mail ou dans l'App avant la date de leur prise d'effet. En continuant d'utiliser le Service après la date de prise d'effet des Conditions modifiées, vous acceptez d'être lié par les Conditions telles qu'amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, Vous pouvez résilier votre Abonnement.

Article 3. Nature du service

Le Service mis en place par Crewbooking consiste uniquement en l'exécution d'une plateforme en ligne qui permet aux Employeurs enregistrés, qui sont à la recherche d'une personne de confiance, de prendre contact avec les Travailleurs inscrits qui sont prêts à répondre à une sollicitation de travail (une "Demande") en vue d'effectuer une prestation de service dont la teneure aura été déterminée par l'Employeur dans sa demande (la "Prestation"). Crewbooking ne peut pas être considéré comme employeur, mandant ou autre responsable des Prestations que les Travailleurs fournissent directement aux Employeurs. Vous convenez expressément que l'activité de Crewbooking ne consiste pas à fournir des prestation de services.

En tant qu'exploitant de la plateforme en ligne, Crewbooking est seulement un intermédiaire, et donc n'interviendra pas, de quelque façon que ce soit, dans la relation qui se développe entre un Employeur et un Travailleur. Chaque Travailleur est libre de décider s'il/elle veut répondre positivement ou pas à une invitation d'entrer en relation avec un Employeur et chaque Employeur est seul responsable du Travailleur qu'il choisit. Nous ne sommes, en aucun cas, responsable du comportement des Employeurs ou des Travailleurs et des dommages qu'ils peuvent causer à l'autre dans le cadre du Service sollicité . Il appartient aux Utilisateurs eux-mêmes de résoudre de tels problèmes.

Article 4. Mentions légales

Le site www.crewbooking.eu et l'App sont assurés par la Société CrewBooking SPRL dont le siège social est situé au 14, Rue de Sart à 1457 Walhain – Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Nivelles) sous le numéro BE 0678.371.082, et avec le numéro de TVA BE0632842351.

Le Directeur de la publication et le responsable du traitement de données à caractère personnel est Monsieur Laurent Hirtz .

L'hébergeur du Site CrewBooking est la Société SiteGround Hosting Inc. dont le siège social est situé au 901 N. Pitt St, Suite 325, Alexandria, 22314 VA - USA

Article 5. Inscription et identification d'un Utilisateur

Afin d'utiliser Crewbooking, les Travailleurs doivent disposer d'un smart phone sur lequel l'App a été installée et d'une connexion Internet. Les Employeurs doivent aussi posséder une carte de crédit.

L'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement en complétant le formulaire d'inscription en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques sur votre identité (par ex. l'âge, le sexe, la description), sur Vos compétences (par ex. diplômes, expériences). Les justificatifs concernant votre agrément seront susceptibles de vous être demandés par la suite par l'équipe de Crewbooking.). Il est interdit d'emprunter un alias ou l'identité d'une autre personne pour créer plusieurs profils ou d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l'accès de l'Utilisateur à l'App si le profil contient des informations inexactes ou fausses, ou dont Nous pouvons raisonnablement soupçonner qu'il contient des informations incorrectes ou fausses, et ce sans aucun avertissement ni droit à aucune indemnité.

En cas de doute, Nous pouvons également Vous demander de prouver Votre identité sur base de preuves écrites et Nous pouvons procéder à toute vérification qui pourrait être utile dans ce contexte. Si vous ne répondez pas à une telle demande, Nous nous réservons le droit de supprimer Votre profil ou de Vous refuser l'accès à l'App ou au Service, et ce sans aucun avertissement et aucun droit à indemnité.

L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil ("Mon Profil"). L'Utilisateur doit garder son profil à jour. Les Travailleurs peuvent aussi, temporairement ou définitivement, définir leur statut comme "indisponible". Dans ce cas, ils ne recevront pas de propositions de la part des Employeurs.

Un Travailleur doit avoir au minimum 16 ans accomplis pour utiliser le Service.

Article 6. Accès aux services

Le Site permet aux Utilisateurs un accès à une plateforme qui s’adresse aux professionnels du monde de l’événementiel, du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

L’objectif est de faire se rencontrer les besoins réels du marché. Elle facilite la mise en realtion entre les Travailleurs et les Employeurs dans un premier temps et entre les Travailleurs et les formateurs dans un second temps. En s’inscrivant sur la Plateforme, les Travailleurs mettent leurs compétences en avant ainsi que leurs disponibilités. En s’inscrivant sur le Site, les Employeurs peuvent accéder à une liste de profils correspondant à leurs besoins pour des Prestations. Le Site dispose d’outil permettant une planification optimisée des événements et des équipes de Travailleurs.  Les membres formateurs accèdent au site pour valider les compétences de membres Travailleurs qui en ont fait la demande à la suite d’une formation suivie auprès du centre de formation concerné.

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisation de CrewBooking est gratuite pour les Utilisateurs sauf pour les Employeurs qui désirent souscrirent à un Abonnement payant.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

CrewBooking met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Prestations. L'obligation étant de moyens, CrewBooking ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de CrewBooking.

L'accès aux services de CrewBooking peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite d’une interruption d’une suspension ou d’une modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter CrewBooking par messagerie électronique à l’adresse info |blob| crewbooking |punt| eu.

Article 7. Obligations des Utilisateurs

7.1 Obligation de l'Employeur de payer le Travailleur

En tant qu'Employeur, Vous vous engagez à payer le Travailleur à la fin de la Prestation , en conformité avec l'accord mutuel que vous aviez précédemment conclu. Voir ci-dessous pour plus d'informations sur les modalités de paiement.

7.2 Interdiction d'utiliser les données pour un usage autre que personnel

Vous pouvez utiliser l'App ou le Service uniquement pour votre usage personnel en tant qu'Employeur ou Travailleur. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre les informations que vous obtenez via l'App ou le Service à des tiers à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l'utilisation normale de l'App.

7.3 Actes et comportements interdits

La confiance est essentielle dans le cadre des Prestations confiées par l'Employeur. Chaque Utilisateur accepte de se comporter de manière appropriée et respectueuse envers les autres Utilisateurs.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur d'adopter tout comportement inapproprié, raciste, discriminatoire ou de poser tout acte qui est contraire aux bonnes mœurs ou d'utiliser une photo de profil qui est incompatible avec ce qui précède. Un Utilisateur ne peut pas poster de déclarations inappropriées, racistes, discriminatoires, blessantes ou contraires aux bonnes mœurs dans la description de son profil ou, pour autant que cela soit applicable, à travers les fonctions chat ou rating offertes par l'App.

L'App ou le Site ne peuvent pas être utilisés à des fins frauduleuses, pour commettre des actes illégaux, pour échanger du matériel ou du contenu illégal et, de manière générale, il est interdit d'utiliser l'App d'une manière qui est sans rapport avec la Prestation.

En lien avec l'utilisation de l'App ou du Service, Vous vous interdisez vous-même et éviterez d'inciter d'autres personnes de (i) demander, accepter ou effectuer une Prestation trouvé via Crewbooking en dehors de l'App; (ii) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque Crewbooking de quelque façon que ce soit, y compris en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux; (iii) d'utiliser l'App ou le Service à des fins frauduleuses pour commettre des actes illégaux pour échanger du matériel ou du contenu illégal, et de manière générale d'utiliser l'App dans un but autre que l'utilisation du service qui est offert.

De manière générale, en cas de souci ou d'insatisfaction, vous vous engagez à prendre contact avec les équipes de Crewbooking via info |blob| crewbooking |punt| eu avant d'exprimer votre mécontentement sur les réseaux sociaux.

Crewbooking se réserve le droit de refuser l'accès, de manière temporaire ou permanente, à l'App ou au Service à tout Utilisateur qui ne se conforme pas à cet article, ou de supprimer toute déclaration ou photo de profil contraire à cet article, et ce sans aucun avertissement ni aucun droit à indemnisation.

7.4 Respect des obligations juridiques

 

Il appartient à chaque Utilisateur seul de se conformer à l'ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à l'utilisation de l'App et du Site.

Crewbooking précise aux Utilisateurs que l'utilisation du Service peut engendrer des obligations légales pour l'Utilisateur, par exemple, sans que cette énumération ne soit exhaustive, dans les domaines de la sécurité sociale, de la fiscalité ou des assurances. Chaque Employeur et Travailleur est tenu de s'informer lui-même sur les obligations qui lui incombent ou dont il est légalement tenu ou susceptible d'être tenu responsable. Si nécessaire, chaque Empoyeur ou Travailleur doit prendre lui-même les mesures nécessaires pour s'assurer qu'il/elle est en conformité avec toutes les obligations légales applicables. En aucun cas Crewbooking ne peut être tenu responsable des dommages, amendes ou pénalités découlant du fait qu'un Utilisateur a omis de se conformer à ces obligations.

Article 8. Propriété intellectuelle.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le Site s’il ne respecte pas les conditions précitées et l'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 9. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le contenu d’utilisateur Travailleur est utilisé à des fins de mises en relation avec de potentiels utilisateurs Employeurs et pour faciliter déclarations et les démarches administratives à l’emploi.

Le Site collecte et stocke le contenu Utilisateur pour une durée d’un an. Chaque année, le Site demande le consentement des membres et des Utilisateurs pour continuer à utiliser le contenu Utilisateur.

Le Site permet aux membres Employeurs de télécharger une feuille de route et un tableau d’équipe reprenant l’ensemble des données essentielles des Travailleurs ayant acceptés une Prestation.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999). Le Site respecte et se conforme à présent au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via ou par :

  • son espace personnel après s’être identifié ;
  • le formulaire de contact ;
  • mail à info |blob| crewbooking |punt| eu ;
  • voie postale à l’adresse 14 Rue de Sart, 1457 Walhain – Belgique.

L’Utilisateur peut trouver davantage d’informations concernant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles dans notre Déclaration de confidentialité.

Article 10. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. CrewBooking décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de CrewBooking.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11. Paiements

11.1 Paiements à Crewbooking

11.1.1 Travailleurs

L'utilisation de Crewbooking est gratuite pour les Travailleurs.

11.1.2 Paiement pour l'Abonnement PREMIUM

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement PREMIUM, l'Employeur est autorisé à bénéficier d'un nombre illimité de prestations telles que décrites dans la description de produit.

L'Employeur peut souscrire (i) un Abonnement PREMIUM mensuel ou (ii) un Abonnement PREMIUM annuel (la "Période d'Abonnement PREMIUM"). La durée applicable et les prix applicables de l'Abonnement PREMIUM seront indiqués dans l'App lors de la souscription. Ces prix sont facturés en Euros et incluent toutes les taxes.

Pour encaisser ce paiement, Crewbooking fait appel aux services de paiement de Stripe Payments Europe.

En utilisant le Service et le système de paiement Stripe, Vous acceptez, en tant qu'Employeur, que les Conditions Générales d'utilisation de Stripe soient d'application entre Vous et Stripe Payments Europe. Les Conditions Générales d'utilisation de Stripe sont jointes aux présentes Conditions et font partie intégrante de celles-ci. Tenant compte du système de paiement de Stripe, les paiements uniques inférieurs à 1 Euro ne pourront avoir lieu.

11.1.3. Résiliation de l'Abonnement PREMIUM:

L'Abonnement PREMIUM est renouvelé automatiquement à la fin de chaque Période d'Abonnement PREMIUM pour la même durée que celles applicables à la Période d'Abonnement PREMIUM en cours (chacun étant un "Renouvellement PREMIUM"), à moins que vous ne résiliez votre Abonnement PREMIUM avant la date d'expiration de l'Abonnement PREMIUM en cours. Toute information relative à votre Abonnement PREMIUM est disponible dans la section "mon profil".

Vous pouvez résilier votre Abonnement PREMIUM à tout moment sans frais durant la Période d'Abonnement PREMIUM en cours. Vous pouvez annuler un Renouvellement PREMIUM à tout moment, sans frais et sans tenir compte d'une période de préavis.

Crewbooking se réserve le droit de modifier la tarification de l'Abonnement PREMIUM à l'avenir. Une telle modification sera communiquée à l'Utilisateur en temps opportun avant l'entrée en vigueur de tels nouveaux prix et cette nouvelle tarification sera d'application lors du premier renouvellement de la Période d'Abonnement PREMIUM.

Vous pouvez résilier votre Abonnement PREMIUM simplement dans la section "gestion de mon abonnement" dans Votre profil. Veuillez noter que les frais d'Abonnement PREMIUM sont non remboursables et que la résiliation de votre Abonnement PREMIUM ne donne aucun droit au remboursement des frais d'Abonnement PREMIUM prépayés.

11.1.4 Les paiements par les Employeurs aux Travailleurs

Les Travailleurs seront payés directement par les Employeurs pour leurs Services sur base des accords qu'ils ont eux-mêmes mis en place à ce sujet. Si applicable, ces paiements peuvent être effectués en utilisant le service de paiement intégré à l'App (uniquement si le Travailleur a fourni un numéro de compte bancaire), ou en espèces. Des frais bancaires peuvent s'appliquer.

Nous réitérons que Crewbooking n'est pas partie aux accords entre Employeurs et Travailleurs. Donc, Nous n'intervenons pas dans les paiements entre eux et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit si un Employeur ne procède pas ou ne procède que partiellement au paiement.

Article 12. Droit de rétractation

Si vous désirez annuler votre achat d'un Abonnement PREMIUM, vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation, à condition que Vous n'avez pas encore fait de demande avant cette date sous votre Abonnement PREMIUM pendant ce délai. Le délai de rétractation expire après une période de quatorze (14) jours à compter du jour où Vous avez souscrit l'Abonnement PREMIUM

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous retournant le formulaire de rétractation attaché à ces Conditions ou par toute autre déclaration exposant -- sans ambiguïté -- la décision de Vous rétracter du contrat avant l'expiration de ce délai et ce, par écrit à l'adresse suivante: CREWBOOKING SPRL, Rue de Sart 14 à 1457 Walhain. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où un Service a été effectué sous Votre Abonnement PREMIUM.

Si Vous annulez votre commande, Crewbooking remboursera à l'Utilisateur qui a acheté l'Abonnement PREMIUM, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes Vinformés de votre décision de rétractation de la commande en question. Crewbooking procèdera au remboursement en utilisant le même mode de paiement que Vous avez utilisé dans le cadre de la transaction initiale, sauf s'il est expressément convenu d'utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique sur aucun renouvellement PREMIUM. Cependant, comme exposé ci-dessus, Vous pouvez résilier un renouvellement PREMIUM à tout moment, conformément aux modalités exposées dans les présentes Conditions.

Article 13. Avis des Utilisateurs

La confiance est essentielle dans le cadre des Services mentionnés. C'est pourquoi Crewbooking a mis en place un système de notes et d'avis par lequel les Utilisateurs peuvent chacun attribuer un avis ou une recommandation à la fin d'une Prestation et y joindre un commentaire. Ce système de notes et d'avis n'est soumis à aucun lien capitalistique. Les Utilisateurs s'engagent à faire cette évaluation de manière objective et consciencieuse. En créant un profil, les Utilisateurs acceptent qu'ils puissent être évalué. Si un Utilisateur trouve qu'une évaluation spécifique est incorrecte, il peut la signaler à: info |blob| crewbooking |punt| eu

Article 14. Exclusion de responsabilité

Crewbooking n'est pas responsable de fautes légères. En aucun cas, Crewbooking n'est responsable de quelconque dommage résultant de l'indisponibilité de l'App ou de pertes de données ou de l'information fournie sur l'App. Dans tous les cas, Crewbooking ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects tels que la perte d'opportunité ou des frais inutilement engagés.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Crewbooking dans le cadre des présentes Conditions est limitée à 100 Euros.

Article 15. Disponibilité de l'App et du Site

Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour maintenir nos services accessibles pour un maximum d'Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cas d'interruption, Nous fournirons les ressources que nous trouvons les plus appropriées afin de remédier le plus rapidement possible à l'interruption.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l'accès à l'App ou au site pour des raisons techniques ou autres, et ceci sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour ces interruptions ou les conséquences possibles de celles-ci pour vous ou des tiers.

Article 16. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l'App et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur l'App sont soit la propriété de Crewbooking, soit leur utilisation est dûment autorisée. Tous ces droits sont réservés.

L'Utilisateur reconnaît, accepte et garantit que Crewbooking et ses fournisseurs de services aient droit à une licence non exclusive, universelle, illimitée, irrévocable, gratuite (avec droit de sous-licence) d'utiliser tout texte, photo ou information que l'Utilisateur placerait sur l'App ou le Site, dans le cadre de l'exploitation du Service.

L'Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.

Article 17. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou inexécutables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inexécutables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

Article 18. Force Majeure

Crewbooking ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 19. Suppression de votre profil

Crewbooking se réserve le droit de supprimer Votre profil, si Vous n'avez pas utilisé l'App pendant une période consécutive de six mois et que Vous n'avez pas souscrit à un Abonnement Crewbooking.

Si Vous souhaitez supprimer votre profil,  veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Sous réserve de l'application de Notre Politique de Confidentialité, Nous supprimerons Votre profil dans le délai légalement requis .

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige entre Crewbooking et un Utilisateur, les deux parties s'engagent à essayer de régler le litige à l'amiable dans un premier temps. Si aucun règlement amiable ne peut être atteint dans le mois suivant la naissance du différend, l'Utilisateur peut, le cas échéant, soumettre, au choix, le litige soit aux tribunaux de l'endroit où l'Utilisateur a sa résidence ou soit aux tribunaux de Bruxelles. Crewbooking portera toujours litige devant les tribunaux de l'endroit où l'Utilisateur a sa résidence.

Dans le cas d'un différend entre deux Utilisateurs, nous vous rappelons que Crewbooking n'est pas partie à un tel différend, et qu'il ne pourra donc en aucun cas intervenir dans ce différend.

Article 21. Rapport et plaintes

Si vous avez des questions ou si vous voulez signaler un problème, vous pouvez nous contacter soit par lettre: Crewbooking SPRL Rue de Sart 14 à 1457 Walhain, Belgique, soit par e-mail: info |blob| crewbooking |punt| eu